Dans cet article, nous allons vous donner Ă titre informatif, les rĂšgles du droit Ă l'image que tout reporter forain doit connaitre.
L'article 9 du code civil concerne le droit Ă l'individu, au respect de sa vie privĂ©e. Ainsi avant toute diffusion publique ou privĂ©e d'une photographie, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernĂ©. Cette autorisation devra ĂȘtre obligatoirement Ă©crite. Ainsi si vous prenez en film une chenille, vous devez donc faire remplir une autorisation Ă ceux qui sont dans le mĂ©tier et ceux qui sont devant ! Tache quasi impossible !
C'est pour cela qu'il y a une jurisprudence pour cette loi.
Vous pouvez prendre en photo et filmer sans demander le consentement des personnes si ces deux conditions sont réunis :
- Si les gens sont dans un lieu public ou une rue
- Si il n'y a pas de cadrage restrictif (en gros il ne faut pas que ces personnes soient le sujet de votre photo), et une atteinte à la dignité de la personne.
Un exemple concret :
Vous vous baladez Ă la Foire aux plaisirs et vous voyez Jesus Forain. Vous prenez donc cette photo.
Et bien vous ĂȘtes dans l'illĂ©galitĂ© car Jesus Forain est le sujet de cette image et vous ne respectez pas son droit Ă l'image.
Pour en revenir à nos photos prisent dans un lieu public, la CNIL va plus loin en affirmant : "Pour autant lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressé sans qu'elle s'y soit opposée, alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé".
Ainsi si une personne vous demande de ne pas filmer ou prendre des photos, ne parlementez pas avec elle en expliquant que vous ĂȘtes dans votre bon droit. Souvent les gens ne sont pas au courant des jurisprudences et vous tomberez dans un dĂ©bat stĂ©rile du Ă leur ignorance. Laisser tomber, ne photographiez pas (dĂ©truisez les photos si vous en avez prises), et aller voir ailleurs. Un vigile ou un quidam ne peut pas vous faire effacer vos photos. Sachez aussi que vous n'avez pas le droit de photographier des policiers, militaires et douaniers.
Pour faire une vidéo onride, demandez avant l'autorisation au forain.
Funfair 2017 : Chauny, Bordeaux, Commercy, Paray-Vieille-Poste, Nancy, Reims (Pùques), Grenoble, Bayonne, Pau, Paris (TrÎne), Caen, Metz, Vitry-le-François, Chilly-Mazarin, Massy, Brive-la-Gaillarde, Paris (Tuileries), Saint-Germain-en-Laye (Loges), Laon, Lille, Corbeil-Essonnes, Nantes, Epernay, Charleville-MéziÚres, Bordeaux (octobre), Agen, Saint-Brieuc, Reims (Noël)
Passionnant article qui met les choses au claire. Il est simple, juste et précis.
C'est super intĂ©ressant ! Les gens qui t'empĂȘchent de photographier sont les mĂȘmes qui ont leur image sur facebook, youtube, etc...
Les rageux, il faut vivre avec votre temps et laisser bosser les reporters ..... La liberté d'expression est aussi importante que le droit à l'image !
Article trÚs intéressant, on apprend plein de choses.
Le droit à l'image est bien expliqué. Merci.
GĂ©nial comme article !