Tri par dates

Nous l'attendions avec impatience la loi : la voila !

Cela fait un moment que je vous parle des drones ! Depuis longtemps certains passionnées rêvaient de survoler les fêtes avec.

La loi de 2012 était assez ambigue et j'attendais avec impatience sa revision pour avril 2015 !

Avant, lorsque vous aviez un drone homologué, pour survoler des populations en zone urbaine, il fallait disposer d'un brevet ULM ainsi que deposer une MAP à la DGAC, avoir les autorisations de la préfecture ainsi qu'être dependant d'une entreprise (ce dernier point étant très flou et en réalité facilement occultable).

Impossible donc pour nous de survoler les fêtes sans tous ces documents et impossible de le faire avec un drone du commerce.

La révision de la loi simplifie les choses !

Desormais plus de categorie A, B, C, D en fonction du poids et de la présence ou non de camera.

Seuls 2 categories subsistent : les drones avec camera (Drone SOE qualifié de "Support Objet Video") et les drones sans camera qualifiés de "drones loisirs".

La loi n'est pas encore très claires mais à priori elle dit ceci :

"tout drone SOE sera autorisé à voler dans toute zone (rurale ou urbaine) mais ne devra cependant pas s'approcher à un rayon de 5km des centrales nucléaires, hauts batiments administatratifs, centrales electriques.... (et je vous passe la longue liste). Ces drones, vu qu'ils sont munis de camera ne devront pas survoler les personnes. Car cela pose un probleme de droit d'image et le fait que le drone possede une camera pose un risque de danger des personnes car cela alloudit le drone."

 

Pour les drones loisirs (sans camera) on peut les faire voler partout avec ou sans des personnes.

Vous l'aurez donc compris, cette loi ne permet pas le survol des fetes foraines lorsqu'il y a du monde... Il faut survoler la fete lorqu'il n'y a personne.

Et bien la loi va nous permettre le survol des fetes foraines avec un Drone !

Nous pourronts survoler les fetes avant leur ouverture quand il n'y a personne !

Et meme s'il y a des gens, rien de nous oblige de survoler les gens (vu qu'on ne peut pas). On peut cependant se mettre a cote de la fete, faire voler son drone à 30m du sol puis filmer !

 

Bon pour ceux qui voudraient vraiment filmer les fêtes foraines au-dessus des gens... comme moi, ca va être possible aussi (je garde le meilleur pour la fin et oui).

Pour les drones loisirs, je vous ai dit qu'il n'y avait aucune restriction ! Seul probleme, les drones loisirs ne sont pas équipés de camera !!

Pour les drones SOE (équipés de camera) on peut tout faire sauf survoler des personnes.

La loi dit :

"Pour le survol de groupe de personnes, le propriétaire du drone doit être responsable devant la loi en cas de probleme de son ressort," (il doit donc etre majeur, nullement appartenir à une entreprise, c'est la que tout change)

"Le propriétaire devra disposer d'un diplome lui permettant de piloter un drone sans danger pour autrui (Brevet D'ULM ou brevet de pilotage de Drone)" (la aussi je trouve ca normal car de nombreux parametres entrent en compte lors d'un vol : vent, meteo.... et c'est une question de bon sens je trouve)

"Les demandes de Map (plan de vol) à la DGAC sont supprimées car sont trop lentes administrativement car obligé de faire une demande pour chaque vol"

Ici c'est le "chaque vol" qui est très important !!!!

Prenons un exemple. J'ai un drone RC avec camera et j'ai l'autorisation de la prefecture de Bordeaux, j'ai aussi un brevet de pilotage de drone (c'est un exemple XD)

Dans ce cas de figure, j'ai le droit √† un survol defini (date heure lieu) selon l'ancienne loi. Avec la nouvelle, plus de restriction de lieu, de date. Le vol est permis et pas que pour une fois ! Avec l'autorisation de la pr√©fecture et le diplome en poche, vous pouvez survoler des personnes sur toute la region dont depend la pr√©fecture. pour mon exemple je pourrais survoler toute l'Aquitaine tout le temps √† partir du moment o√Ļ j'aurais l'autorisation de la prefecture de Bordeaux.¬†

Cette mesure simplifie les choses pour eux et pour nous.

 

Derniere précision : les helicoptere RC munis de camera sont consideres comme des drones loisirs de pas leur petite taille et leur faible poids. Aucune restriction donc.

En attendant d'avoir mon brevet d'ulm je filmerais donc les fetes foraines avec un helico RC !

Vive la nouvelle loi ! 

PS : vous remarquerez la restriction de vol avec les centrales, hauts batiments administratifs..... l'actualité a du beaucoup influé sur la loi.

Je remercie mon ami magistrat, pour m'avoir fait part de cette nouvelle loi et pour me l'avoir si bien expliqué afin que je l'explique de facon a ce qu'elle soit comprise de tous.

Vive les fetes foraines !

  

 

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COMMENTAIRES
passionné de quadricopteres (non inscrit)
mercredi 01 avril 2015 à 12:34

Merci pour l'eclaicissement de l'article de loi.

J'ai cependant une question ?

Les multi rotor legers avec camera sont ils considerés comme drone SOE ou drones loisirs ?

Cette question est très importante pour nous passionnés de multis qui faisons des courses de multis et devont le faire dans des lieus reculés.

Si ces multi rotors étaient considérés comme drone loisirs, nous pourrions faire decouvrir nos courses au grand public !

PS: voici notre site !

http://multi-rotor-fans-club.com/

Merci de votre réponse.

fan de rides
mercredi 01 avril 2015 à 12:44

Alors la je ne sais pas du tout. C'est très flou sur ce point. Moi je les considere en drone SOE. Je prend pas de risque.

Au fait vous √™tes l'admin du site. M. Dehas ? C'est √† vous que j'ai parl√© alors lorsque je me suis inscrit sur le site pour avoir des infos sur l'ancienne loi¬†ūüėČ

Tr√®s jolie votre video¬†ūüėȬ†(on vois voit √† 28 secondes une fiche dans les mains)

fan de rides
mercredi 01 avril 2015 à 14:45

@fandemaneges tu vas acheter un drone du coup ou pas ? Moi je pense que oui !

Toi qui bosse dans un aéroport tu pourrais m'avoir des infos pour savoir dans quelle categorie sont les drones du commerce avec camera ?

fandemanèges
mercredi 01 avril 2015 à 17:03

Non je ne pense pas m'acheter de drone. Quand à ton renseignement pour la catégorie du drone, le vendeur est tenu de te le dire. Il doit obligatoirement être au courant de la législation en cours.

fandemanèges
mercredi 01 avril 2015 à 23:08

C'est aussi un poisson cette future loi¬†? On sait plus trop maintenant ūüėĀ

fan de rides
mercredi 01 avril 2015 à 23:10

Ha ha ha ! Le doute s'installe !

Dire que Jonathan ca lui a foutu le doute pour le StarLight (alors que c'est bien vrai) il a mis des points d'interrogation dans le titre de l'article sur Funmania !¬†ūüėĀ

fan de rides
mercredi 01 avril 2015 à 23:20

Chez cauet ils sont plus hard avec les poissons d'avril !

fan de rides
vendredi 03 avril 2015 à 11:11

Bon. C'était un poisson d'avril !!!

En même temps avec un seul post  je savais que je ne t'aurais pas fandamaneges. Le Speed servait le leurre et c'est sur celui-la que je voulais te pieger et j'ai reussi mon coup !!

Cependant il y a des choses vraies.

La revision de la loi, si tout se passe comme prévue, sera pour ce mois.

On s'attend bien à une distinction en 2 categories seulement : les drones de loisirs (du commerce) et les drones professionnels.

Ce changement dans les categories est du à 2 facteurs : l'explosion de la vente de drone loisirs, qui oblige la loi a etre plus simple.

En gros les drones loisirs pourraient etre utilisés partout à condition de ne pas survoler des personnes ni les filmer.

Enfin si les gens sont autorisés à les utiliser dans un jardin public, il y a des personnes donc... a voir quand la loi sortira

2eme facteur : l'explosion du nombre de survol de centrales nucleaires et de batiments officiels

la loi devrait etre plus stricte à ce niveau la. Ca c'est certain, l'actualité va jouer sur ce point.

En revanche, suite aux reclamations des passionnés de multis (rotor), l'obtention des autorisations "seraient" possible autant pour des professionnels que des amateurs.

Avoir tout si tout cela se confirme !!

Mon poisson était mon rêve ideal de loi mais ce n'est pas ce a quoi il faut s'attendre je pense.

Dernier espoir, peut etre les helicopteres RC avec camera seront bien integrés dans les drones loisirs ! Car la camera est tres petite. C'est le seul espoir que nous avons a l'heure actuelle pour contourner les autorisations.

 

 

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