Nous l'attendions avec impatience la loi : la voila !

Cela fait un moment que je vous parle des drones ! Depuis longtemps certains passionnées rêvaient de survoler les fêtes avec.

La loi de 2012 était assez ambigue et j'attendais avec impatience sa revision pour avril 2015 !

Avant, lorsque vous aviez un drone homologué, pour survoler des populations en zone urbaine, il fallait disposer d'un brevet ULM ainsi que deposer une MAP à la DGAC, avoir les autorisations de la préfecture ainsi qu'être dependant d'une entreprise (ce dernier point étant très flou et en réalité facilement occultable).

Impossible donc pour nous de survoler les fêtes sans tous ces documents et impossible de le faire avec un drone du commerce.

La révision de la loi simplifie les choses !

Desormais plus de categorie A, B, C, D en fonction du poids et de la présence ou non de camera.

Seuls 2 categories subsistent : les drones avec camera (Drone SOE qualifié de "Support Objet Video") et les drones sans camera qualifiés de "drones loisirs".

La loi n'est pas encore très claires mais à priori elle dit ceci :

"tout drone SOE sera autorisé à voler dans toute zone (rurale ou urbaine) mais ne devra cependant pas s'approcher à un rayon de 5km des centrales nucléaires, hauts batiments administatratifs, centrales electriques.... (et je vous passe la longue liste). Ces drones, vu qu'ils sont munis de camera ne devront pas survoler les personnes. Car cela pose un probleme de droit d'image et le fait que le drone possede une camera pose un risque de danger des personnes car cela alloudit le drone."

Pour les drones loisirs (sans camera) on peut les faire voler partout avec ou sans des personnes.

Vous l'aurez donc compris, cette loi ne permet pas le survol des fetes foraines lorsqu'il y a du monde... Il faut survoler la fete lorqu'il n'y a personne.

Et bien la loi va nous permettre le survol des fetes foraines avec un Drone !

Nous pourronts survoler les fetes avant leur ouverture quand il n'y a personne !

Et meme s'il y a des gens, rien de nous oblige de survoler les gens (vu qu'on ne peut pas). On peut cependant se mettre a cote de la fete, faire voler son drone à 30m du sol puis filmer !

Bon pour ceux qui voudraient vraiment filmer les fêtes foraines au-dessus des gens... comme moi, ca va être possible aussi (je garde le meilleur pour la fin et oui).

Pour les drones loisirs, je vous ai dit qu'il n'y avait aucune restriction ! Seul probleme, les drones loisirs ne sont pas équipés de camera !!

Pour les drones SOE (équipés de camera) on peut tout faire sauf survoler des personnes.

La loi dit :

"Pour le survol de groupe de personnes, le propriétaire du drone doit être responsable devant la loi en cas de probleme de son ressort," (il doit donc etre majeur, nullement appartenir à une entreprise, c'est la que tout change)

"Le propriétaire devra disposer d'un diplome lui permettant de piloter un drone sans danger pour autrui (Brevet D'ULM ou brevet de pilotage de Drone)" (la aussi je trouve ca normal car de nombreux parametres entrent en compte lors d'un vol : vent, meteo.... et c'est une question de bon sens je trouve)

"Les demandes de Map (plan de vol) à la DGAC sont supprimées car sont trop lentes administrativement car obligé de faire une demande pour chaque vol"

Ici c'est le "chaque vol" qui est très important !!!!

Prenons un exemple. J'ai un drone RC avec camera et j'ai l'autorisation de la prefecture de Bordeaux, j'ai aussi un brevet de pilotage de drone (c'est un exemple XD)

Dans ce cas de figure, j'ai le droit à un survol defini (date heure lieu) selon l'ancienne loi. Avec la nouvelle, plus de restriction de lieu, de date. Le vol est permis et pas que pour une fois ! Avec l'autorisation de la préfecture et le diplome en poche, vous pouvez survoler des personnes sur toute la region dont depend la préfecture. pour mon exemple je pourrais survoler toute l'Aquitaine tout le temps à partir du moment où j'aurais l'autorisation de la prefecture de Bordeaux. 

Cette mesure simplifie les choses pour eux et pour nous.

Derniere précision : les helicoptere RC munis de camera sont consideres comme des drones loisirs de pas leur petite taille et leur faible poids. Aucune restriction donc.

En attendant d'avoir mon brevet d'ulm je filmerais donc les fetes foraines avec un helico RC !

Vive la nouvelle loi ! 

PS : vous remarquerez la restriction de vol avec les centrales, hauts batiments administratifs..... l'actualité a du beaucoup influé sur la loi.

Je remercie mon ami magistrat, pour m'avoir fait part de cette nouvelle loi et pour me l'avoir si bien expliqué afin que je l'explique de facon a ce qu'elle soit comprise de tous.

Vive les fetes foraines !